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FAUTE DE L'EPOUSE: FAUSSES ACCUSATIONS DE TENDANCES PEDOPHILES

Le 17 avril 2014

 

Infirmant le jugement ayant prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, la cour d'appel d'Aix-en- Provence, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2013, a estimé qu'il y avait lieu de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse pour manque de respect et de loyauté envers son époux.

Les juges relèvent, en effet, que l'épouse avait mis en place une stratégie propre à décrédibiliser l'époux et l'éloigner de ses enfants en l'accusant d'être un pervers pédophile (CA Aix-en-Provence, 19 novembre 2013)

En l'espèce, l'épouse faisait valoir la publication sur un site de photographie d'art créé par l'époux, et protégé par un mot de passe, de clichés représentant ses deux jeunes enfants nus sur un canapé.

Mais les juges relèvent que, si cela avait provoqué une réaction de l'épouse qui les trouvait ambigus, celle-ci ne s'était plainte d'aucune difficulté concernant ses enfants par la suite, et n'avait pas fait état d'autres photographies douteuses, et que la "gravité" de la situation, alléguée lors de la tentative de conciliation, ne lui était pas alors apparue.

Ce n'est que trois ans plus tard, après avoir fait "le bilan de sa vie conjugale" et quelques jours seulement avant la tentative de conciliation, que, "reconsidérant" ces photographies qualifiées de suggestives et malsaines, qu'elle avait déposé plainte contre son mari.

Selon la cour d'appel, en déposant une plainte injustifiée pour atteinte à la représentation de la personne, plus tard classée sans suite par le parquet, et en produisant des photographies anciennes, l'épouse ne pouvait ignorer les conséquences que cela aurait pour son mari dans la procédure de divorce qu'elle avait engagée.

Par ailleurs, elle est mal fondée à excuser son comportement en invoquant les conseils de tiers en ce sens.

Ils concluent que l'épouse ne soutenait aucun grief contre son mari et la mise en scène, préalablement au dépôt de la requête, de faits qu'elle n'avait pas considérés comme suffisamment graves pendant la vie commune, démontrait de sa part un manque de respect et de loyauté qui rendait intolérable le maintien de la vie commune.

Les juges ont alors estimé qu'il y avait lieu d'allouer la somme de 3 000 euros de dommages intérêts à l'époux, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, du fait du comportement de l'épouse qui lui a causé un préjudice évident en ce qu'il est à l'origine d'un relâchement temporaire de la relation que l'époux entretenait avec ses enfants.

Le préjudice qu'il a subi est en outre constitué par l'atteinte à son honorabilité résultant de l'enquête de police ouverte à son encontre. 

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