• INTERVENTION SUR BFM TV

  La justice refuse à des parents de prénommer leur enfant Titeuf Voir le reportage sur  http://www.bfmtv.com/la-justice-refuse-a-des-parents-de-prenommer-actu23534.html

• Impôt sur le revenu en cas d’union ou de désunion : ce qui change en 2012.

  Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.   Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ouPACS) ou qui ...

• Les SMS s’invitent dans la procédure de divorce !

  Cela fait longtemps que les SMS, une fois actés dans un procès verbal d’huissier, servent de preuve dans les procédures judiciaires et notamment familiales.   Il ...

• Peut-on appeler son enfant « Titeuf » ?

  Est-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ? La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le 7 ...

• Le nouveau contrat de syndic entre en vigueur le 1er juillet 2010

  Un arrêté entrant en vigueur le 1er juillet prochain et concernant tous les nouveaux contrats de syndic signés à compter de cette date fixe la liste des opérations ...

• Exclusion de la clause de non-garantie des vices cachés

  Exclusion de la clause de non-garantie des vices cachés pour le vendeur constructeur Le vendeur qui a réalisé des travaux de rénovation d'une ampleur telle qu'ils ...

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