Actualités

La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le 7 octobre 2010.

Des parents avaient décidé d’appeler leur fils : Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil a saisi le Procureur de la République qui a assigné les parents devant le Juge aux affaires familiales.

Le Juge a ordonné la suppression du prénom Titeuf sur l’acte de naissance de l’enfant.

Les parents ont relevé appel de cette décision. Ils faisaient valoir que la loi du 8 janvier 1993 avait consacré la liberté de choix des parents en matière de prénom ainsi qu’un droit à la création. Ils expliquaient qu’ils avaient voulu donner un prénom original à leur enfant et que le prénom Titeuf faisait référence à un sympathique personnage de bande dessinée.

Le Ministère public considérait, quant à lui, que le choix du prénom Titeuf n’était pas conforme à l’intérêt de l’enfant qui ne manquera pas d’être confronté à des railleries par comparaison à ce personnage fictif.

La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt  motivé par lequel elle confirme la décision du Juge aux affaires familiales.

Elle rappelle que les parents ont effectivement le libre choix des prénoms, mais que ceux-ci doivent être conformes à l’intérêt de l’enfant.

En l’espèce, elle relève que « Titeuf » est un personnage de bande dessinée qui est « présenté comme un garnement pas très malin », « caricatural, bien que plutôt sympathique, destiné à faire rire le public en raison de sa naïveté et des situations ridicules dans lesquelles il se trouve ».

Les juges d’appel estiment donc que l’attribution d’un tel prénom à un enfant est contraire à son intérêt car celui-ci ne manquera pas de faire l’objet de moqueries et que le port de ce prénom risque de « constituer un réel handicap pour l’enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles ».