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Résidence Alternéee

Le 17 juin 2009

CIV. 1ère, 25 avril 2007

L’article 373-2-9 alinéa 1 du Code civil, instauré par la loi du 4 mars 2002, offre au juge la possibilité de fixer la résidence de l’enfant en alternance chez chacun de ses parents. L’objectif clairement affiché par le législateur est de renforcer le principe de coparentalité en permettant à l’enfant de vivre avec chacun de ses parents. Pour autant, l’alternance n’est pas synonyme de partage égalitaire du temps entre le père et la mère de l’enfant, comme le précise clairement cet arrêt. Le juge reste libre dans son appréciation du partage du temps entre la résidence de la mère et celle du père. Son choix doit être guidé et motivé par le seul intérêt de l’enfant. En l’espèce, le père exerce une profession qui lui impose de passer cinq semaines à l’étranger et cinq semaines en France. Il sollicite alors une garde partagée sur une durée de cinq semaines.

 

Les juges refusent au motif qu’en raison du jeune âge des enfants, une période de cinq semaines est trop élevée et ne permet pas aux enfants de se procurer des repères. Ils prononcent alors une résidence alternée d’une semaine sur deux, laquelle revient à octroyer à la mère une garde plus importante qu’au père. La cour de cassation approuve la solution au motif que « l'article 373-2-9 du code civil n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents, que le temps passé par l'enfant auprès de son père et de sa mère soit de même durée ».
Si cette solution est parfaitement logique au regard de l’intérêt de l’enfant, on imagine cependant les difficultés qu’elle risque de susciter relativement au calcul des parts fiscales et des droits aux allocations familiales de chacun des parents !  

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